Le nom du CICR a été usurpé par des offshore

Des hommes d’affaires ou des sociétés usurpent l’identité de l’ONG pour rester anonymes. Le CICR n’était au courant de rien. Son président Peter Maurer est abasourdi.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) se déploie dans le monde entier pour venir en aide aux personnes dans le besoin. Actuellement, il consacre des forces importantes pour soutenir les réfugiés de la guerre en Syrie. Tous les jours, ses employés risquent leur vie pour en sauver d’autres. Le simple nom du CICR, synonyme d’intégrité absolue, suffit souvent à les protéger. Tout autour du globe, l’emblème de la croix rouge sur fond blanc symbolise neutralité, indépendance et incorruptibilité.

Mais voilà, l’identité de l’organisation humanitaire basée en Suisse est utilisée pour cacher de l’argent sale. C’est ce que nous avons découvert dans les Panama Papers: des centaines d’hommes d’affaires abusent de la réputation de la Croix-Rouge pour rester au-dessus de tout soupçon. «C’est un risque énorme pour le CICR», réagit son président Peter Maurer, en apprenant l’existence et l’ampleur de cette usurpation (lire ci-dessous).

«International Red Cross»
Le prestataire de services offshore Mossack Fonseca (MF), dont les données sont parvenues à la presse, en a fait un gros business. Attention, il faut s’accrocher pour comprendre comment. MF met à disposition de ses clients deux fondations: la Brotherhood Foundation et la Faith Foundation. Ces dernières peuvent être utilisées par les clients pour détenir les actions de leurs sociétés offshore. Pourquoi? Une telle fondation, qui n’a pas d’actionnaires, permet notamment de masquer qui se cache derrière un compte bancaire.

Ce service a eu un franc succès. Selon un schéma visible dans d’innombrables documents que nous avons consultés, environ 500 sociétés utilisent une de ces deux fondations. Ces dernières ont un beneficiary un peu particulier: pour ne pas éveiller de soupçon, MF a simplement inscrit la Croix-Rouge dans ce rôle. Grâce à ce montage, les noms des véritables propriétaires des sociétés restent cachés. Et l’aura de l’ONG les protège des regards suspicieux.

MF a même préparé un certificat «généralement utilisé dans ces cas-là», explique une employée dans un e-mail en 2008. Elle précise que le document désigne «l’organisation humanitaire nommée The International Red Cross» comme bénéficiaire de la Faith Foundation. Un document du 10 mars 2011 donne carrément l’adresse: «19 Avenue de la Paix, CH — 1202 Geneva, Switzerland». Soit la véritable adresse du CICR.

Un autre courriel de MF livre benoîtement la raison véritable de tout ce micmac: «Comme les banques et les instituts financiers sont aujourd’hui tenus d’obtenir des informations sur les bénéficiaires économiques finaux, il est devenu difficile pour nous de ne pas divulguer l’identité de ceux de la Faith Foundation. C’est pourquoi nous avons mis en place cette structure désignant l’«International Red Cross». Comme ça, c’est plus simple.»

MF précise qu’il n’a pas l’obligation d’informer la Croix-Rouge du rôle qu’elle joue malgré elle dans ces centaines de sociétés offshore. «Selon la législation de Panama, les bénéficiaires d’une fondation peuvent être utilisés sans le savoir, indique un employé de MF dans un e-mail interne. Cela signifie que la Croix-Rouge internationale n’a pas conscience de cet arrangement.» D’après les données des Panama Papers, ce système a été utilisé à plusieurs reprises pour cacher des avoirs recherchés par les autorités ou de l’argent soupçonné d’être le produit d’activités criminelles.

Le CICR à Homes, le 25 février 2016

Le montage financier de MF a notamment servi à détourner des dizaines de millions de dollars de fonds publics en Argentine. Pour comprendre comment, il faut remonter en 2013. Cette année-là, des journalistes argentins mettent au jour un réseau de corruption et de blanchiment autour de l’ancien président Néstor Kirchner et de Cristina Fernández de Kirchner, qui a succédé à son mari en 2007. Elle a quitté ses fonctions il y a quatre mois. Le couple présidentiel aurait, entre autres, détourné et sorti du pays des fonds avec l’aide d’un homme d’affaires. Il aurait blanchi 65 millions de dollars au Nevada (USA), en utilisant un grand nombre de sociétés de Mossack Fonseca, selon le procureur argentin en charge du dossier.

D’après des documents de la justice américaine, ces offshores ont toutes un point commun, puisqu’elles sont contrôlées par deux sociétés-écrans enregistrées par MF aux Seychelles: Aldyne Ltd. et Garins Ltd. Sur le papier, ces dernières n’appartiennent pas à MF, mais à la Faith Foundation. Et voilà comment, sans le savoir, la Croix-Rouge s’est retrouvée bénéficiaire de l’actionnaire des sociétés contrôlant le magot qu’aurait détourné le clan Kirchner.

Cette affaire met en lumière l’ignoble jeu de cache-cache qu’entretient MF avec la justice. Dans une déposition devant la justice américaine, une employée de MF affirme que les sociétés Aldyne et Gairns «n’appartiennent en fait à personne». C’est formellement exact, car les fondations à Panama n’ont pas besoin d’un propriétaire, mais juste de bénéficiaires. Cela dit, le groupe Mossack Fonseca contrôle la Faith Foundation et l’utilise régulièrement comme pseudo-actionnaire. Mais quand la situation sent le roussi, MF n’assume pas son rôle, niant l’existence d’un propriétaire.

Ce stratagème a même rendu service à l’actuel président des Emirats arabes unis, le Cheikh Khalifa bin Zayid Nahyan. En 2005, ce dernier voulait acquérir des maisons situées dans les quartiers les plus huppés de Londres. La banque d’Ecosse lui a accordé un prêt sans intérêt de 291 millions de livres sterling. Au final, c’est la société Mayfair Commercial Limited, enregistrée par MF aux Îles Vierges britanniques et appartenant à un trust du cheikh, qui a acheté les maisons. Mayfair est reliée à travers plusieurs sociétés offshore à la Faith Foundation. Et donc, à nouveau, à la Croix-Rouge. De cette manière, le cheikh, véritable propriétaire des maisons, pouvait rester complètement anonyme.

Genève-Panama-Genève
Le troisième exemple est édifiant. Elena Baturine, une des femmes les plus riches de Russie, a poursuivi en justice un ancien partenaire d’affaires. Il l’aurait arnaquée d’environ 100 millions d’euros. Le cas est traité actuellement devant la justice londonienne.

Pour résumer l’histoire, Elena Baturine a versé en 2008 plusieurs dizaines de millions d’euros à une société appartenant à son partenaire commercial, dans le cadre d’un projet immobilier commun. Elle affirme que son ancien associé aurait volé une bonne partie de l’argent. Plus de 13 millions d’euros détournés auraient transité par les comptes de trois sociétés de MF aux Îles Vierges britanniques, gérées par le bureau de la fiduciaire genevoise D. Dans les Panama Papers, on découvre encore que 5 de ces 13 millions d’euros ont ensuite été redirigés ailleurs, entre autres autres vers Chypre, sous forme d’intérêts. Une transaction dans laquelle la fiduciaire de Genève a joué un rôle central.

Aussi cocasse que cela puisse paraître, au moins l’un des contrats, fixant le taux d’intérêt a ainsi été cosigné par deux des employées de la fiduciaire de Genève: la première a signé pour une des trois sociétés aux Îles Vierges britanniques, la seconde pour une société à Chypre. On imagine comment, juste après, elles ont pu aller en discuter ensemble devant la machine à café…

La skyline de Panama City

Le siège de Mossack Fonseca à Panama City

Pour dissimuler le propriétaire des trois sociétés qu’elle gérait, la fiduciaire D. a créé pour ses besoins une fondation à Panama qui a servi de pseudo-actionnaire à 200 sociétés.

Cette fondation est une couche d’opacité supplémentaire. Similaire à la Faith Foundation de MF, elle lui est en plus reliée. La Faith Foundation, on l’a dit, a la Croix-Rouge comme bénéficiaire. La boucle est bouclée. L’histoire se termine à nouveau à Genève, où elle a commencé. Quelques kilomètres séparent la fiduciaire du siège du Comité international de la Croix-Rouge.

L’organisation humanitaire n’a évidement aucun contrôle sur ce qui se cache derrière ces centaines de sociétés avec lesquelles elle est indirectement connectée. En associant le Comité international de la Croix-Rouge à des affaires de blanchiment d’argent, Mossack Fonseca risque de salir le nom de l’ONG et, donc, de la fragiliser.

Car rien n’est plus sacré pour le CICR que sa réputation d’intégrité absolue. D’ailleurs, la Convention de Genève interdit explicitement toute réappropriation de son nom. Les Etats signataires ont le devoir de s’assurer que la Convention est respectée sur leur territoire. Panama, siège principal de Mossack Fonseca, a ratifié la Convention en 1956.

Le CICR ignorait tout des agissements de Mossack Fonseca. Nous avons soumis le résultat de notre enquête à son président. «Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin à une telle usurpation», promet Peter Mauer.

«Vos allégations selon lesquelles nous fournissons des actionnaires avec des structures […] destinées à cacher l’identité des propriétaires réels sont sans fondement», a affirmé de son côté Mossack Fonseca dans une prise de position globale. L’entreprise n’a pas répondu à nos questions spécifiques sur la Croix-Rouge.•

Peter Maurer, président du CICR, sur le terrain

Peter Maurer, vous êtes le président du CICR. Le cabinet Mossack Fonseca a inscrit la Croix-Rouge comme bénéficiaire de plusieurs fondations. Le saviez-vous?
Non, je suis surpris. Nous n’avons jamais eu de relation avec Mossack Fonseca et n’avons jamais reçu d’argent de leur part. Nous ne voulons en aucune manière être impliqués dans des affaires aussi douteuses et ne voulons pas non plus que notre nom y soit associé. Cela enfreindrait nos règles internes et celles de la Convention de Genève.

A quel point cet abus de nom pose-t-il problème?
C’est très grave. Il n’y a pratiquement aucune marque au monde qui ait autant besoin d’être protégée que celle du CICR. Nous ne pouvons pas accepter d’être liés à des activités qui n’ont pas été mandatées par la Convention de Genève et qui mettent en danger nos opérations. L’intégrité du CICR s’en trouverait menacée.

Concrètement, quels sont les risques?
Ils sont énormes. Si nous nous retrouvons, par exemple, associés à une société offshore appartenant à une faction en guerre, je n’ose pas imaginer à quoi nous pourrions être mêlés. Le nom du CICR a besoin d’une protection particulière, car nous travaillons dans des zones de guerre et de conflits entre plusieurs belligérants. La sécurité de nos employés est en partie assurée parce que notre nom et notre emblème sont respectés. Ces derniers symbolisent neutralité, indépendance et intégrité. Si la réputation du CICR est ternie, cela met en danger des vies humaines. Et dans le contexte actuel, nous sommes plus exposés que jamais.

Mossack Fonseca donne la bonne adresse du CICR à Genève, mais utilise «La Croix-Rouge Internationale» plutôt que «Le Comité international de la Croix-Rouge». Cela change-t-il quelque chose??
Le nom n’existe certes pas sous cette forme, mais comme la bonne adresse est mentionnée, on peut en déduire qu’il s’agit du CICR.

Qu’allez-vous faire?
Nous sommes tenus par les Conventions de protéger le nom et le logo du CICR. Nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin à cet abus

Le WWF aussi touché
La Croix-Rouge n’est pas la seule ONG concernée. Le nom du WWF est aussi utilisé pour dissimuler des affaires offshore. Chez Mossack Fonseca, cela semble même tout naturel. «Nous employons généralement le World Wildlife Found comme bénéficiaire (…) Mais vous pouvez utiliser quelqu’un d’autre», propose Mossack Fonseca à un client.

Cette explication se trouve dans un mémorandum décrivant le fonctionnement la «Charitable and Goodwill Foundation», une autre fondation panaméenne contrôlée par le fournisseur de prestations offshore. Comme la Croix-Rouge, le WWF, évidemment, n’est au courant de rien. Les deux montages sont en tout point similaires.

Sauf que parfois, le système mis en place par MF se grippe de façon imprévue. En 2013, par exemple, un client français veut dissoudre sa société enregistrée sur les Îles Vierges britanniques. Cela fait déjà presque dix ans qu’il l’utilise pour gérer un compte en banque avec environ 3 millions d’euros chez HSBC à Genève. Le respect de son anonymat semble une priorité absolue. Non seulement, le Français inscrit le WWF comme bénéficiaire de sa société, mais il signe aussi un e-mail destiné à HSBC et à MF avec le pseudonyme «L’Oiseau».

Le problème, c’est que pour liquider sa société, il a besoin de la signature du bénéficiaire sur trois formulaires, c’est-à-dire du WWF. Comme le Français n’a en réalité aucun lien avec l’ONG, il décide de signer lui-même les formulaires, «pour et au nom du World Wildlife Fund». Ceci revient à une falsification de documents.

Mossack Fonseca a mis en place ce système sans en informer l’organisation, dont le siège principal se trouve à Gland (VD). «Nous ne savions pas que notre nom était employé par des fondations à Panama et nous n’avons jamais donné notre accord», répond Maria Boulos, directrice des opérations du WWF. L’ONG craint que cela nuise à sa réputation et, indirectement, à la protection de l’environnement. «Nous examinons les différentes actions juridiques possibles pour éviter que de tels agissements frauduleux ne se perpétuent.»•

Textes
Catherine Boss
Christian Brönnimann
Lena Würgler
Pascal Burnier

Images
Keystone
Getty Images

Réalisation
Linda von Burg